Diagnostics obligatoires pour vendre un bien immobilier 

Les diagnostics immobilier obligatoires sont une des premières choses à faire avant de mettre en vente votre bien immobilier. Cela vous permettra d’aborder la vente sereinement et sans surprise potentielle.

Quels sont les diagnostics obligatoires ? 

Diagnostic obligatoires pour tous les types de biens

• Les termites (durée de validité 6 mois) ;
• L’amiante (durée de validité illimité, sauf si présence d’amiante, valable 3 ans) ; 
• L’électricité (durée de validité de 3 ans) ;
• Le gaz (durée de validité de 3 ans) ; 
• La performance énergétique du bâti (durée de validité 10 ans, sauf si amélioration effectuée);
• Le plomb est obligatoire pour tous les biens immobiliers à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949 (si il est positif, valable 1 an, sinon illimité).

Diagnostics obligatoires pour maisons individuelles

• Le diagnostic pour les assainissements non collectifs (le contrôle doit avoir été fait au maximum 3 ans avant l’acte de vente) 

Diagnostics obligatoires pour les biens en copropriété :

• Le diagnostic loi Carrez (validité illimité, sauf en cas de travaux conséquents)

En quoi consiste chaque diagnostic ? 

• Diagnostic termites 

Les termites s’attaquent aux structures en bois dans certaines régions. Leur présence peut donc fortement impacter la solidité d’une habitation. 

Selon la zone géographique de construction, le préfet les rendra obligatoires.

Ce document permettra de prouver qu’il y a été effectué un dépistage récemment. 

Il a pour durée de validité 6 mois. 

• Diagnostic amiante 

Avant 1997, l’utilisation d’amiante n’était pas interdite dans le secteur de la construction. Cependant, il a été démontré que son inhalation pouvait avoir de graves conséquences sur la santé. 

Ce diagnostic doit être réalisé par un professionnel. Selon la date de construction, le diagnostiqueur fera une analyse différente. 

Sa durée de validité est illimitée sauf si la présence d’amiante est détectée. A ce moment là il ne sera plus valable au bout de 3 ans. 

• Diagnostic électrique 

Le diagnostic électrique a pour but principal de vérifier l’état de l’installation existante. 

Il est obligatoire pour toute installation électrique datant de plus de 15 ans. 

Sa durée de validité est de 3 ans. 

• Diagnostic gaz 

Cette expertise, tout comme celle concernant l’électricité, a pour but de contrôler l’état de l’installation. Toutes anomalies pourraient entraîner de graves conséquences. 

C’est pourquoi pour toutes habitations dotées de cette source d’énergie, le diagnostic de gaz fait partie des diagnostics obligatoires lors d’une vente. 

Sa durée de validité est également de 3 ans. 

• Diagnostic sur l’état des risques naturels et technologiques

Cette expertise va contrôler les risques naturels :

• Inondation, 
• Sécheresse, 
• Feux de forêts.

Ainsi que les risques technologiques :

• Pétroliers, 
• Chimiques,
• Biologiques.

C’est le préfet qui fournira aux diagnostiqueurs, ou aux particuliers la liste des documents auxquels se référer car cela diffère d’une commune à l’autre.

En effet, certaines sont très exposées, tandis que d’autres le sont relativement moins.

Sa durée de validité est de 6 mois. 

• Diagnostic sur la performance énergétique du bâti (DPE)

Le DPE va étudier quelles dépenses énergétiques devront effectuer les futurs acquéreurs.

Il va évaluer la consommation de chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilations, etc…

C’est auprès d’un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme que vous pourrez l’obtenir.

Ce bilan d’expertise représenté par une étiquette de classe d’énergie doit obligatoirement être affichée dans la rédaction d’une annonce d’un bien immobilier. 

Il donnera également des conseils pour améliorer votre performance énergétique. 

La durée de validité est de 10 ans (à refaire dans le cas où des travaux d’amélioration ont été effectués).

• Diagnostic pour les assainissements non collectifs 

Encore aujourd’hui de nombreuses habitations individuelles ne sont pas raccordées à un assainissement collectif, et pour la plupart, leur entretien n’est pas conforme et pollue les environs. 

C’est pourquoi, depuis de 1 janvier 2015, il est obligatoire de le faire contrôler par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) en cas de vente. 

C’est auprès de la mairie que vous devrez vous référer pour pouvoir faire intervenir un expert.

Il faut que ce contrôle ait été effectué dans les trois dernières années ans avant la signature de l’acte de vente.

• Diagnostic loi Carrez 

Créée en 1997, la loi Carrez permet de déterminer la superficie exacte d’un bien. Elle a également pour but de protéger l’acquéreur, car c’est avec cette superficie qu’est calculé le montant de l’achat. 

Rien n’empêche de réaliser les mesures soi-même. Cependant, nous vous recommandons de faire appel à un professionnel car les sanctions peuvent être lourdes. 

Pour effectuer le calcul, il faut prendre en compte quelques règles : 

• On ne comptabilise pas toute surface avec une hauteur de plafond inférieure à 1 mètre 80 (il faut donc distinguer la surface loi carrez de la surface habitable). 
• On inclut dans le calcul du métrage les combles (aménagées ou non) les vérandas, grenier et remise, si et seulement si celles-ci font plus de 8 m2 et possèdent une hauteur sous plafond supérieure à 1m80. 
• En revanche, il ne faut pas inclure les surfaces telles que les caves, garage, parking, terrasses et balcon.

Ce diagnostic a une durée de validité illimitée en l’absence de nouveaux travaux d’agrandissement.

• Diagnostic plomb 

Les peintures et autres revêtements de logements construits avant 1949 contiennent du plomb . Malheureusement, il s’est avéré que la dégradation de ces surfaces pouvait entraîner des risques importants sur la santé des occupants.

C’est pourquoi il fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires.

Cette expertise aura pour objectif de relever la présence de plomb dans votre habitation. Si tel est le cas, il devra indiquer sa quantité et son emplacement exact. 

Concernant sa durée de validité, si le diagnostic est négatif, celui-ci est valable indéfiniment. Par contre, sa durée de validité ne sera que de un an en cas de confirmation de présence de plomb.

De plus, selon la quantité relevée certains travaux peuvent être demandés par la préfecture.